Conditions d’utilisation

Santé-Connect est un service en ligne de télésanté. Il sert aux centres de santé (dossiers patients, consultations et ordonnances, pharmacie, caisse en espèces et Mobile Money, hospitalisation, rapports d’activité), aux médecins indépendants (profil public, demandes et suivi de téléconsultation, appel vidéo) et aux patients (dossier médical personnel, demandes de téléconsultation). Les présentes conditions encadrent son utilisation.

Le service est édité par EasyGet-Services, SARL unipersonnelle dont le siège est à Nyalla, Douala (Cameroun).

• Les comptes professionnels sont réservés au personnel des structures de santé et aux médecins. Un médecin indépendant n’est présenté aux patients qu’après la vérification de son dossier (inscription à l’Ordre, diplôme, pièce d’identité) par l’équipe Santé-Connect.
• Un patient peut ouvrir un compte pour tenir son dossier médical et demander une téléconsultation. Il choisit les professionnels avec qui il partage son dossier.
• Chaque utilisateur dispose de son propre compte ; les identifiants sont personnels et ne doivent jamais être partagés. Toute action est enregistrée au nom de son auteur.
• La structure gère les accès de son personnel et désigne ses administrateurs, seuls habilités à certaines opérations (annulation d’un reçu, par exemple).
• En cas de perte ou de soupçon de compromission d’un mot de passe, l’utilisateur le change sans délai ; la réinitialisation ferme toutes les sessions ouvertes.

Santé-Connect est un outil de gestion et de mise en relation. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni le jugement ni la responsabilité des professionnels de santé, qui restent seuls maîtres des décisions de soin, des prescriptions et des délivrances. Les alertes (allergies, stock bas, péremption) sont des aides : elles ne dispensent pas des vérifications d’usage.

La téléconsultation ne convient pas aux urgences. En cas d’urgence, le patient appelle les secours ou se rend sans attendre dans un centre de santé.

La structure de santé ou le médecin reste propriétaire des données qu’il saisit et responsable de leur exactitude et de leur licéité, notamment de l’information des patients. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

• Centres de santé : un essai gratuit de 14 jours donne accès à tous les modules, sans carte bancaire. L’accès se poursuit ensuite selon l’offre choisie : CSI Petit, 20 000 FCFA par mois ou 200 000 FCFA par an (5 comptes) ; CSI Moyen, 35 000 FCFA par mois ou 350 000 FCFA par an (15 comptes). Sept jours après la fin de l’essai ou d’une période non renouvelée, les données restent consultables et exportables, mais la saisie est suspendue.
• Médecins indépendants : le profil, la vérification et la réception des demandes sont gratuits. Accepter une téléconsultation coûte un crédit : 1 crédit pour 3 000 FCFA, 2 crédits pour 5 000 FCFA, 5 crédits pour 10 000 FCFA. Les crédits n’expirent pas, et un crédit est rendu si le patient annule. Une demande reçue sans crédit disponible est close au bout de 48 heures. L’offre Médecin Pro, à 15 000 FCFA par mois, permet d’accepter des téléconsultations sans limite pendant le mois payé. Elle prend fin immédiatement, sans remboursement, si la vérification du médecin est retirée ou si son compte est suspendu.
• Patients : le compte est gratuit. Les honoraires de téléconsultation sont fixés par le médecin et réglés directement avec lui.
• Les paiements se font en francs CFA, par Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money) ou par carte bancaire, chez les prestataires de paiement Fapshi et Nyole. Rien n’est prélevé automatiquement : chaque période, pack de crédits ou mois Médecin Pro est payé à l’avance et ne se renouvelle pas sans un nouveau paiement.
• Résiliation : aucun préavis. Sans nouveau paiement, l’abonnement prend fin à l’issue de la période payée. La structure peut ensuite demander l’export de ses données pendant 90 jours.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Aucun taux de disponibilité n’est garanti contractuellement. Les opérations de maintenance sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible. Dans un centre, le mode hors ligne permet de continuer la saisie pendant une coupure d’Internet.

• Accéder ou tenter d’accéder aux données d’une autre structure ou d’un autre compte.
• Saisir des informations sans lien avec l’activité de soin ou de gestion.
• Se présenter comme médecin sans l’être, ou fournir de faux justificatifs.
• Perturber le service ou contourner ses mesures de sécurité.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Douala. Questions : contact@sante-connect.com.